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Attention : La validité de votre contrat d'assurance dépend du respect de ces conditions !

Attention : La validité de votre contrat d'assurance dépend du respect de ces conditions !

  
Les critères d'acceptation
(si vous ne remplissez pas ces conditions, ne faites pas de souscription en ligne. Appelez nous au 04 270 257 69 ou envoyez un mail à contact@assushop.com : dans 95% des cas, nos conseillers ont pu trouver une solution)
 
 
- Souscripteur et Conducteur :
Agé au minimum de 21 ans. Le conducteur déclaré est obligatoirement le souscripteur du contrat. En cas de sinistre, si le conducteur est autre que le souscripteur ou son conjoint, une franchise de 1500 € minimum sera appliquée dans tous les cas et due par le souscripteur.
 
- Permis :
Français ou étranger, en cours de validité sur le territoire français, ni suspendu, ni annulé, ni périmé au moment de la souscription. Le permis ne doit avoir été annulé ou suspendu pour conduite en état d'ivresse ni pour infraction au code de la route. Le permis doit avoir été obtenu depuis plus de 2 ans dans la catégorie du véhicule assuré.
 
- Usage :
Déplacements privés et/ou professionnels occasionnels, import-export... à l’exclusion de tout transport de personnes ou de marchandises à titre onéreux (taxi, ambulance, TPM, TPV, auto-écoles…). 
 
- Véhicules acceptés (véhicules immatriculés en UE uniquement) :
Cat. VL (-3,5 tonnes) : Véhicules particuliers (genre VP*), camionnettes (genre CTTE*) 
Cat CC (-3,5 tonnes) : camping-cars (genre VASP*),
Cat. PL : (+3,5 tonnes) camions (genre CAM*), tracteurs routiers (genre TRR*), remorques (genre REM*, SREM*,SRAT*, SRTC*, RETC*).
Tout autre genre de véhicule ou remorque est exclu.
* Les abréviations des GENRES VEHICULE et CARROSSERIE sont indiquées aux champs J1, J2 et J3 de la carte grise modèle 2003.
 Les véhicules immatriculés hors Union Européenne doivent être assuré avec une assurance frontière (uniquement 15 - 30 - 60 et 90 jours) 
 
        - Zone :
France métropolitaine ainsi que tous les pays validés sur l’attestation d’assurance délivré par Assushop après validation de votre contrat. (Généralement tout pays de la zone carte verte)
 
- Garanties accordées :
Responsabilité Civile.
 
La garantie défense-recours et l'assistance dépannage peuvent être souscrites dans certains cas pour les véhicules légers. (exemple : assistance dépannage incluse gratuitement pour les VL de moins de 8 ans lors de la première souscription).
 
Pour les camping-cars, seule la garantie responsabilité civile est comprise dans le contrat. (pas d'option défense recours,pas d'assistance et pas de formule tous risques)
 
 
 
 
 Les exclusions
 
 
Assuré
Véhicule
- Résilié par un précédent assureur pour sinistre,
- Entrant dans la catégorie des malussés,
- Ayant déclaré un ou plusieurs sinistres avec responsabilité (même partielle) dans les 36 derniers mois.
- Ayant fait l’objet de sanction pénale ou administrative pour conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant dans les 60 derniers mois
- Permis de conduire non valide sur le territoire français,
- Non immatriculé, non autorisé à circuler,
- Destiné à la location avec ou sans chauffeur,
- Les Poids lourds dont le Poids Total en Charge est supérieur à 40 tonnes,
- Tout véhicule d’une valeur à neuf* supérieure ou égale à 50.000 €,(possibilité de dérogation jusqu'à 100,000€ après accord compagnie)
- Les caravanes,
- Les véhicules de prêt ou courtoisie ou mis à disposition gratuitement par des garages,
- Véhicules sous couvert de carte W garage,
 

 

Le contrat

prise d'effet,vie et résiliation - annulation

Prise d'effet :

Le paiement et l'envoi des documents ne vaut pas acceptation automatique du contrat.

La garantie est prise seulement après la réception et le contrôle de vos documents par nos conseillers, ces derniers se réservent le droit de corriger les éventuelles erreurs ou de refuser un contrat. Toute fausse déclaration intentionnelle ou non entraînera l'annulation du contrat (si une correction n'est pas possible)

Il est donc important d'attendre de recevoir l'attestation d'assurance (envoyé par mail après validation) avant de rouler. 

Vie du contrat : 

Une fois votre attestation reçu, vous pouvez rouler avec votre véhicule, le souscripteur du contrat est le seul habilité à conduire.

En cas de sinistre, merci de contacter Assushop au 04 270 257 69 ou tout autre n° de téléphone figurant sur votre attestation d'assurance.

Fin du contrat :

La garantie prend fin à la date convenu lors de la souscription.

 Toute demande d'annulation doit nous parvenir le jour de la souscription et avant la prise d'effet du contrat et doit être motivé et justifié, une demande d'annulation ne vaut pas automatiquement acceptation de notre part.

Un remboursement partiel ou total peut être envisagé déduction faite des frais de transaction bancaire.

Attention : les contrats d'assurance camping-car ne peuvent pas être annulés et aucun remboursement ne peut être exigé.

Renouvellement : 

Comme son nom l'indique l'assurance temporaire est faite pour des courtes durées. Les renouvellements de contrats sont donc soumis à une acceptation de la compagnie d'assurance si la totalité de la durée d'assurance dépasse 45 jours.

Pour éviter d'avoir un contrat refusé, il est préférable d'appeler un conseiller Assushop au 04 270 257 69 avant de souscrire un renouvellement pour le même véhicule.