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Mentions légales

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Numéro d'immatriculation :   13001140  (www.orias.fr)
Catégorie :   Courtier
Statut NAF:   Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z)
RCS :   LYON        B   SIREN :   753350545
 

 

Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux Articles R 512-14 & R 512-15 du Code des Assurances.

Conformément à la réglementation relative à l'intermédiation en assurance, (Articles L.520-1 I & III, R.511-3 et R.520-1du Code des Assurances), nous vous informons que :

Notre activité est placée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (A.C.A.M.) - 61 rue Taitbout - 75009 PARIS. 
 

 

 

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